Paiera-t-on plus cher les AirPods et, plus globalement, tous « les matériels destinés à l'écoute de contenus sonores » ? C'est en tout cas la volonté d'un groupe de députés de la majorité qui ont ajouté un amendement au projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR). Il s'agit d'instaurer une taxe de 1% sur le prix de vente au détail, hors taxe, sur les écouteurs, casques, chaînes hi-fi, platines, enceintes connectées ou non.
Pour les députés, cette nouvelle taxe vise à « corriger une anomalie » : malgré son excellente santé, le secteur des matériels audio bénéficie en effet de la création artistique « sans participer à son financement ». L'amendement explique que ce marché a représenté 1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2019 avec 20 millions d'unités vendues. Les députés estiment que le taux est suffisamment faible pour réduire tout risque de répercussions sur le consommateur.
C'est de l'angélisme : on voit mal pourquoi Apple, Amazon et les autres prendraient cette taxe à leur charge, tout comme ils vont refiler la « taxe GAFA » aux consommateurs (exemple ici et là).
Les recettes générées par cette nouvelle taxe pourraient abonder les finances du Centre national de la Musique (CNM). La crise sanitaire a eu un impact significatif sur l'ensemble de la filière musicale et du spectacle vivant, avec la baisse « substantielle » de perception de la taxe sur les spectacles de variété (autrement dit, sur les concerts au point mort depuis le printemps).
Les députés pointent également une décision de la Cour de justice de l'UE qui prive les organismes de gestion collective (type Sacem) de 25 millions d'euros qui alimentaient l'aide à la création ; ces sociétés de gestion ont obligation de soutenir les producteurs étrangers, même sans convention internationale de réciprocité, rappelle NextInpact. Cet argent était susceptible de financer les programmes d'aide du CNM.
Le quatrième PLFR pour 2020 a été présenté au conseil des ministres le 4 novembre. Le texte est en première lecture à l'Assemblée nationale, et l'amendement doit encore être voté.
