La nouvelle réglementation européenne sur l’accessibilité des batteries dans les appareils électroniques devrait entrer en vigueur en février 2027, et elle commence déjà à produire ses premiers effets, avec la Switch 2 modifiée en conséquence par Nintendo (même si certains sont déçus du peu de modifications réellement apportées). Cependant, quelques ajustements sont encore nécessaires, et la Commission européenne vient d’ajouter un amendement, afin de prendre en compte les wearables, comme le rapporte 9to5Mac.
En effet, une catégorie grandissante de produits n’avait pas été correctement observée : les montres connectées, outils de fitness, bagues et autres lunettes connectées qui se multiplient sur le marché. Ces produits ont parfois des contraintes bien spécifiques : s’il est (relativement) facile de demander à un constructeur de téléphone mobile de modifier son appareil afin de garantir un remplacement aisé de la batterie, c’est beaucoup plus difficile sur une montre qui doit s’ajuster au poignet tout en conservant son étanchéité, ou une bague type Oura Ring où la place est comptée et la forme très spécifique.
La Commission européenne a présenté un amendement au règlement EU 2023/1542, afin de mieux prendre en compte ces appareils. Elle les classe désormais dans la même catégorie que les appareils destinés à être utilisés en environnement humide :
Il est nécessaire d’inclure certains appareils électroniques portés sur le corps (wearables) dans le champ des dérogations déjà accordées aux appareils humides (wet appliances), afin de garantir une sécurité juridique. Les wearables sont des appareils électroniques portables portés sur le corps et qui intègrent souvent des capteurs ainsi que des fonctions de connectivité leur permettant de collecter et de transmettre des données. Leur utilisation a fortement augmenté depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/1542. Les montres connectées, les bracelets d’activité, les lunettes connectées ou encore d’autres appareils électroniques intégrés à des vêtements ou à des accessoires figurent parmi les exemples de wearables. Les lignes directrices publiées dans la communication C/2025/214 de la Commission précisent ce qu’il convient d’entendre par « appareil humide » (wet appliance). La miniaturisation des appareils électroniques portés sur le corps (wearables) et des batteries portables qui les alimentent peut conduire à des situations où la batterie est si étroitement intégrée à son logement que son retrait est susceptible de présenter un risque non négligeable de détérioration ou de perforation. Lorsque la nature du produit empêche une refonte de sa conception, notamment pour des raisons anatomiques ou ergonomiques, il est justifié que ces petites batteries ne puissent être retirées et remplacées que par des professionnels indépendants.
Cet ajout vise spécifiquement les appareils qui « par leur nature, leur taille ou leur forme, sont considérés trop petits pour permettre à l’utilisateur final de procéder au remplacement de la batterie en toute sécurité », et ceux qui « s’appuient sur un design compact, scellé afin de garantir leur fonctionnement, incluant la protection contre la poussière et les chocs ». Si les montres connectées sont directement citées dans le texte, une autre catégorie où Apple est fortement représentée semble entrer pleinement dans le champ de cette dérogation : les écouteurs Bluetooth, que le texte ne cite pas explicitement, mais qui répondent à plusieurs critères retenus par la Commission.
Et en effet, les AirPods et AirPods Pro sont à la fois petits, scellés pour résister à la poussière et aux chocs, et sont portés sur le corps de l’utilisateur. En revanche, le boîtier de charge, qui n’est pas porté sur le corps, pourrait ne pas relever de cette dérogation.
Nintendo ne vendra plus la première Switch en Europe, à cause de la batterie amovible obligatoire
Selon les bruits de couloirs, cet ajout aurait été décidé après un fort lobbying de l’ambassadeur US à l’Europe, qui semblait particulièrement préoccupé du devenir des lunettes connectées de Meta une fois le texte adopté. Une rumeur qui a été démentie depuis par le porte-parole de l’UE :
[L’UE] n’a cédé à la pression de personne. Ces ajouts sont le fruit d’une vaste consultation publique menée auprès d’associations de consommateurs, d’acteurs de l’industrie et des États membres. [...] L’amendement ne vise pas à réglementer un produit en particulier, mais à garantir des produits plus sûrs pour les consommateurs et l’industrie dans les cas où l’ouverture d’un appareil pourrait créer des risques pour la sécurité, ou lorsque des contraintes techniques rendent irréaliste l’accès à la batterie par le consommateur.
Quoi qu’il en soit, cet amendement au texte original doit encore passer par la validation du Parlement européen et du Conseil de l’UE, mais rien n’indique à ce stade qu’il rencontrera une opposition particulière.
