L'ITC s'oppose à ce qu'Apple puisse continuer provisoirement à vendre les Apple Watch visées par une accusation d'infraction de brevets. Dans un document remis à la Cour d'appel du circuit fédéral qui avait accordé un répit à Apple en fin d'année dernière, les avocats de L'International Trade Commission considèrent qu'Apple « présente un dossier faible et peu convaincant pour invoquer le recours extraordinaire d'une suspension en instance d'appel ».
Ils ajoutent que cela s'assimile à la demande que ferait un contrevenant, dûment jugé, de pouvoir continuer à enfreindre les brevets revendiqués. Apple a échoué à démontrer la réalité de deux arguments importants pour obtenir un maintien de cette suspension d'interdiction, assène encore l'ITC, celui qu'elle subit un préjudice irréparable et celui d'une probabilité qu'elle obtienne gain de cause sur les questions de fond.
L'ITC rejette l'argument selon lequel les conclusions qui l'ont amené à interdire la vente des Apple Watch Ultra 2 et Series 9 ne sont pas étayées par des preuves solides ; et l'organisme considère qu'Apple n'a pas étayé par des éléments quantifiables — mais uniquement spéculatifs — le préjudice qu'elle subit.
Les parties concernées ont jusqu'au 15 janvier pour faire valoir leur position auprès de la Cour d'appel. En parallèle, les douanes américaines doivent se prononcer le 12 janvier sur les aménagements logiciels fournis par Apple afin d'échapper à l'accusation d'infraction de deux brevets de Masimo sur la mesure du taux d'oxygène dans le sang.
Apple reprend la vente des Apple Watch Series 9 et Ultra 2 🆕
