Apple Watch : l'ITC plaide pour un retour de l'interdiction de vente
L'ITC s'oppose à ce qu'Apple puisse continuer provisoirement à vendre les Apple Watch visées par une accusation d'infraction de brevets. Dans un document remis à la Cour d'appel du circuit fédéral qui avait accordé un répit à Apple en fin d'année dernière, les avocats de L'International Trade Commission considèrent qu'Apple « présente un dossier faible et peu convaincant pour invoquer le recours extraordinaire d'une suspension en instance d'appel ».
Ils ajoutent que cela s'assimile à la demande que ferait un contrevenant, dûment jugé, de pouvoir continuer à enfreindre les brevets revendiqués. Apple a échoué à démontrer la réalité de deux arguments importants pour obtenir un maintien de cette suspension d'interdiction, assène encore l'ITC, celui qu'elle subit un préjudice irréparable et celui d'une probabilité qu'elle obtienne gain de cause sur les questions de fond.
L'ITC rejette l'argument selon lequel les conclusions qui l'ont amené à interdire la vente des Apple Watch Ultra 2 et Series 9 ne sont pas étayées par des preuves solides ; et l'organisme considère qu'Apple n'a pas étayé par des éléments quantifiables — mais uniquement spéculatifs — le préjudice qu'elle subit.
Les parties concernées ont jusqu'au 15 janvier pour faire valoir leur position auprès de la Cour d'appel. En parallèle, les douanes américaines doivent se prononcer le 12 janvier sur les aménagements logiciels fournis par Apple afin d'échapper à l'accusation d'infraction de deux brevets de Masimo sur la mesure du taux d'oxygène dans le sang.
Apple reprend la vente des Apple Watch Series 9 et Ultra 2 🆕
Le feuilleton continue !🍿
@anti2703
🥤🍿
Anouchka Delon va porter plainte
@v1nce29
🤣 et Apple va déménager son siège en Suisse !
T'as pas étayé... Non non c'est toi qui n'a pas étayé ... C'est pas vrai c'est toi .... Gnegnegne 🥱
Bon ben va falloir passer a la caisse apparemment...
@killabling
déjà ils ont pu continuer à vendre ...
Les décisions de l'ITC ne s'imposent pas aux états ?
@v1nce29
Non du tout l’Itc est un lieu d étude et de négociation, son avis est purement consultatif.
C est une place où les lobbies s expriment, d’où la rhétorique très comm et pas juridique du tout
Le juge suivra ou pas . Et s il suit ce ne sera certainement pas sur cet argumentaire là digne du café du commerce (aucun élément technique vérifiable appuyant la démonstration).
assez sévère cet avis :
"Ils ajoutent que cela s'assimile à la demande que ferait un contrevenant, dûment jugé, de pouvoir continuer à enfreindre les brevets revendiqués. Apple a échoué à démontrer la réalité de deux arguments importants pour obtenir un maintien de cette suspension d'interdiction, assène encore l'ITC, celui qu'elle subit un préjudice irréparable et celui d'une probabilité qu'elle obtienne gain de cause sur les questions de fond."
en gros, si ca n'avait pas été Apple, l'interdiction de vente n'aurait pas été levée ...
Et si Apple n'était pas aussi riche, il n'y aurait sans doute pas autant de procès...
@jmquidet
Certes.
Mais le fond, c'est quand l'un de ces procès, certes plus nombreux car le poursuivi est réputé bien solvable, juge Apple coupable, pourquoi Apple bénéficierait de plus de tolérance sur l'application de la peine que d'autres !?
Et on peut aussi renverser la logique : et si Apple était si riche *aussi* parce qu'elle n'a autant respecté la loi qu'elle aurait du le faire ?
En pariant, comme c'est hélas souvent le cas, que de toute façon cela resterait hautement plus rentable ainsi même avec des amendes énormes dans le futur...
En gros, est-ce que le modèle du voleur qui vole en tout connaissance de cause car il sait que ces gains pourront aisément couvrir ses éventuels sanctions futures est un modèle à encourager ?
@byte_order
"En gros, est-ce que le modèle du voleur qui vole en tout connaissance de cause car il sait que ces gains pourront aisément couvrir ses éventuels sanctions futures est un modèle à encourager ?"
C’est le calcul qu’on fait Microsoft avec Windows, Google avec Android, Samsung, Xiaomi, Huawei avec leurs Smartphones, … ils ont tous bâti leur business littéralement en pillant la propriété Intellectuelle d’Apple.
@Brice21
> C’est le calcul qu’on fait Microsoft avec Windows, Google avec Android, Samsung,
> Xiaomi, Huawei avec leurs Smartphones, …
> ils ont tous bâti leur business littéralement en pillant la propriété Intellectuelle d’Apple.
Ah, tiens, j'ai pas vu que le procès d'Apple vs Microsoft avait juger Microsoft comme coupable.
Probablement parce qu'il a été démontré que les concepts prétendument volés à Apple n'ont jamais été sa propriété intelectuelle, en raison de prior-art de Xerox.
Par ailleurs, Microsoft avait déjà construit un énorme business rien qu'avec MS DOS et MS Word sur tous les PC, un marché logiciel qu'Apple n'a jamais voulu adressé.
Et Google était déjà un géant sans Android, hein. Google Search, Youtube, GMail, Google Maps, Google Ads, c'était déjà un énorme business *avant* l'iPhone. Samsung fait bien plus de choses et depuis bien plus longtemps, que des smartphones, aussi. Prétendre que Google (tout comme Microsoft ou Samsung) n'existerait pas sans Apple c'est du pur révisionnisme. Genre le monde de la hitech remonte à l'iPhone, comme le monde aurait été créé y a 5000 ans !?
Xiaomi, je ne sait pas assez pour réagir.
Mais peu importe. Quand bien même cela serait effectivement le cas, qu'ils auraient batti un business grâce au "pillage" d'Apple, en quoi cela justifie de faire pareil ?
Depuis quand un vol justifie que d'autres puissent eux aussi voler !?
L'impunité des uns ne justifie pas l'impunité des autres.
La seule chose que l'impunité des uns doit générer, c'est une remise en question de l'impartialité du pouvoir judiciaire.
Hélàs, rendu à des niveaux de richesses devenu enjeu de politique à l'échelle de pays tout entier, l'impartialité est souvent attaqué, des entraves et passe-droits mis en place au niveau politique apparaissent.
C'est vrai dans la subvention de Huawei, de Samsung, comme dans le protectionnisme mise en place contre eux aux USA pour protéger Apple de leur concurrence, hein.
Et en quoi une entreprise américaine qui a des brevets sur la mesure du taux d'oxygène dans le sang et vend des appareils médicaux serait moins légitime à bénéficier de sa propriété intellectuelle que Apple à bénéficier des ventes de ses smartwatches durant la période commerciale la plus porteuse, Noel, là où j'imagine que les appareils médicaux se vendent pas forcément le plus à Noel ;-) ??
Etrange comment la propriété intellectuelle d'Apple semble sacrée, mais celles des autres, parce qu'ils sont moins riches qu'Apple, semble moins sacrée dans les arguments de certains.
La sympathie vis à vis d'Apple de la part de ses utilisateurs s'explique (en tous cas pour moi...) par l'affichage constant d'être une entreprise au service de ses utilisateurs, par la simplicité et la qualité de ses produits comparés aux concurrents (et à M$ en particulier).
Il est évident que derrière cette façade sympathique et cool il y a tout un business "aux dents longues" tout comme chez ses concurrents.
Mais Apple a cultivé avec bonheur ce côté cool et sympathique, ce que les autres Google etc. n'ont jamais réussi à faire. Ceci explique cela...