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Infraction de brevets : l'Apple Watch se rapproche d'une interdiction des ventes aux États-Unis

Mickaël Bazoge

Tuesday 21 February 2023 à 19:34 • 107

Apple Watch

La tension a dû monter d'un cran du côté de Cupertino aujourd'hui, alors que l'administration Biden a décidé de ne pas bloquer un jugement de l'ITC concernant l'interdiction des importations d'Apple Watch aux États-Unis (les produits étant fabriqués en Asie). Juste avant Noël, la commission du commerce international avait jugé que le constructeur avait enfreint des brevets détenus par AliveCor concernant les technologies d'ECG.

Par conséquent, l'ITC a estimé qu'il fallait bien empêcher les produits en infraction d'être importés et donc vendus aux États-Unis. Si cette interdiction devait être effectivement mise en place, ce serait une catastrophe pour Apple qui ne pourrait donc plus commercialiser l'Apple Watch Ultra et la Series 8 sur son marché le plus important. Ça ne touchera pas l'Apple Watch SE qui n'intègre pas d'électrocardiogramme, une maigre consolation pour le constructeur.

Apple coupable de violer les brevets d

Apple coupable de violer les brevets d'AliveCor avec l'Apple Watch

La Maison Blanche avait toutefois son mot à dire dans les 60 jours suivant ce jugement, et l'administration Biden a décidé de confirmer la décision de l'ITC. Si interdiction des importations il doit y avoir, alors le gouvernement américain ne s'y opposera donc pas.

Tout n'est cependant pas perdu pour Apple. L'interdiction ne prendra effet que si l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) décide qu'Apple a bel et bien enfreint des brevets déposés par AliveCor. Or, mi-décembre, la commission d'appel invalidait trois des brevets du plaignant : s'ils sont effectivement invalides, alors il n'y a pas eu d'infraction… Avant un bannissement effectif de l'Apple Watch aux États-Unis, il faudra donc que tous les appels soient épuisés dans ce dossier.

ECG : la justice invalide trois brevets d

ECG : la justice invalide trois brevets d'AliveCor qu'un tribunal jugeait violés par Apple

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