Nouveau retournement de situation dans l'affaire opposant AliveCor à Cupertino. Les deux entreprises se disputent depuis plusieurs années autour des technologies intégrées dans l'Apple Watch : Cupertino est accusée d'avoir violé des brevets pour sa fonctionnalité d'ECG. La Commission du commerce international (ITC) a jugé hier qu'Apple avait bien enfreint les brevets d'AliveCor : cette décision menace les ventes d'Apple Watch Series 8 et Ultra aux États-Unis.

L'ITC a déclaré que les importations des montres concernées devaient être interdites, mais que cette interdiction ne serait pas appliquée tout de suite. L'autorité attend que les appels devant l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) soient terminés. Celui-ci avait justement invalidé trois brevets d'AliveCor la semaine dernière.

L'administration Biden disposera ensuite de 60 jours pour décider d'apposer son veto à l'interdiction d'importation sur la base de préoccupations politiques. Reuters explique que c'est très rarement arrivé par le passé pour des importations importantes. Après cette période d'examen, les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel fédérale des États-Unis.

Sans surprise, Apple a déclaré dans un communiqué qu'elle était « fermement » en désaccord avec la décision de l'ITC, mais qu'elle était heureuse que l'interdiction d'importation soit suspendue. En face, la CEO d'AliveCor a réagi par un communiqué :

Cette décision souligne l'importance de faire respecter les droits de propriété intellectuelle pour des entreprises comme AliveCor et pour de nombreuses autres dont les innovations risquent d'être supprimées par un Goliath comme Apple. Nous sommes impatients de continuer à développer et à innover dans nos solutions cardiaques pour améliorer la vie des gens.

AliveCor a déposé plusieurs plaintes pour violation de brevets et pour pratiques anticoncurrentielles. Elle accuse notamment Apple d'avoir copié sa technologie d'ECG avec la Series 4 et d'avoir effectué des changements dans iOS rendant son KardiaBand inutilisable. Elle estime également qu'Apple a supprimé son application SmartRhythm de l'App Store sans raison valable.