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ECG : la justice invalide trois brevets d'AliveCor qu'un tribunal jugeait violés par Apple

Félix Cattafesta

Wednesday 14 December 2022 à 13:30 • 4

Apple Watch

Victoire pour Apple : la Commission d'appel des brevets des États-Unis vient d'invalider trois brevets d'AliveCor. Cette entreprise américaine commercialise des objets connectés de santé permettant au grand public de prendre des électrocardiogrammes depuis n'importe où. Les deux groupes se disputent depuis plusieurs années autour des technologies d'ECG intégrées dans les Apple Watch et dans le KardiaBand d'AliveCor. Chacun accuse l'autre d'avoir violé ses brevets.

Une première décision en faveur d'AliveCor avait été rendue en 2021. Apple a donc demandé une révision des revendications de trois des brevets qu'AliveCor utilisait contre elle, que la commission a « considérés comme non brevetables ». Si la Pomme n'est pas encore complètement sortie des ronces (AliveCor devrait faire appel), elle a communiqué sa satisfaction auprès de MacRumors :

Nous apprécions l'examen attentif de ces brevets par la Commission d'appel, qui les a jugés invalides. Les équipes d'Apple travaillent sans relâche pour créer des produits et des services qui donnent du pouvoir aux utilisateurs, y compris des fonctions de santé, de bien-être et de sécurité à la pointe du secteur que nous avons développées indépendamment et intégrées à l'Apple Watch. La décision d'aujourd'hui confirme que les brevets qu'AliveCor a fait valoir contre Apple sont invalides.

Les brevets mentionnés aujourd'hui font partie de la procédure initiale qu'Alivecor a intenté contre Cupertino en 2020. L'entreprise a depuis déposé plusieurs plaintes pour violation de brevets et pour pratiques anticoncurrentielles. AliveCor accuse notamment Apple d'avoir supprimé son application SmartRhythm de l'App Store sans raison valable. L'entreprise estime également qu'elle a effectué des changements dans iOS rendant son KardiaBand inutilisable.

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